Tagnook — Protection des renseignements personnels des enfants et consentement

Entreprise : 1001064988 Ontario Inc., faisant affaire sous le nom de Tagnook (« Tagnook », « nous », « notre », « nos ») Version : 1.0 En vigueur : 12 août 2026 Dernière mise à jour : 12 août 2026 S'applique à : notre boutique en ligne, nos étiquettes et nos plaquettes, ainsi que notre service de récupération d'objets perdus et trouvés (ensemble, le « Service »).

1. En bref

Tagnook fabrique des étiquettes et des plaquettes d'identification personnalisées pour les effets des enfants et exploite un service de récupération d'objets perdus et trouvés, pour qu'un objet égaré ait une véritable chance de retrouver le chemin de la maison. Comme nos étiquettes portent souvent le prénom d'un enfant, et comme la personne qui achète est presque toujours un parent ou un tuteur, nous traitons les renseignements d'un enfant avec un soin particulier.

Voici toute la politique en huit lignes :

• Vous, l'adulte, êtes notre client. Les comptes et les commandes sont réservés aux adultes. Le Service ne s'adresse pas aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'un enfant. Tout renseignement concernant un enfant nous vient de vous, l'adulte responsable.
• L'étiquette ne peut suivre personne. C'est une étiquette imprimée passive. Aucune pile, aucun GPS, aucune balise, aucune localisation en temps réel (section 2).
• Nous ne vous demandons jamais le nom d'un enfant pour la récupération. Le nom imprimé sur une étiquette n'est pas copié dans le dossier de récupération (section 6).
• Un découvreur n'apprend jamais qui est votre enfant. Aucun nom d'enfant, aucune photo, aucune adresse n'apparaît sur la page que voit un découvreur — pour aucun objet (section 7).
• Nous recueillons le moins de renseignements possible au sujet d'un enfant, et nous vous demandons de ne pas nous en donner plus que ce dont le Service a besoin (section 5).
• Vous gardez le contrôle. Vous pouvez consulter, corriger ou supprimer ce que nous détenons, et retirer votre consentement (section 14) — une fois que nous avons vérifié que la personne qui fait la demande, c'est bien vous (section 15).
• Nous ne faisons pas de publicité auprès des enfants, et nous ne bâtissons aucun profil publicitaire à partir de quoi que ce soit lié à un objet perdu (sections 10 et 11).
• Nous ne sommes pas un dispositif de sécurité pour enfants. Si un enfant est disparu, composez le 911 (section 20).

Nous vendons et expédions au Canada seulement, et tous les prix sont en dollars canadiens (CAD).

2. L'étiquette est passive — elle ne peut pas servir à suivre ni à localiser une personne

C'est la chose la plus importante à comprendre pour un parent au sujet de notre produit, alors nous le disons simplement.

Une étiquette Tagnook est une étiquette imprimée dotée d'un code QR/NFC. Elle n'a aucune pile, aucun GPS, aucune balise et aucune localisation en temps réel, et elle ne peut pas servir à suivre ni à localiser une personne. Elle ne fait absolument rien tant qu'un être humain n'a pas trouvé l'objet et choisi de la numériser avec son propre téléphone. Il n'y a pas de carte, pas d'historique des endroits où votre enfant est allé, pas d'épingle « vu pour la dernière fois », et rien que qui que ce soit — nous compris — puisse surveiller.

Quand quelqu'un numérise effectivement une étiquette, tout ce qui se produit, c'est qu'une page Web s'ouvre et lui offre un moyen de vous envoyer un message. C'est tout le mécanisme.

3. Nos comptes sont réservés aux adultes — ce qui règle la question de l'âge

Les différentes règles canadiennes en matière de protection des renseignements personnels retiennent des âges différents pour déterminer à partir de quand une jeune personne peut consentir pour elle-même. Nous avons écarté cette question plutôt que de la laisser ouverte.

• Nos comptes sont réservés aux adultes. Pour détenir un compte, passer une commande, enregistrer ou gérer une étiquette, vous devez avoir 18 ans ou plus, ou l'âge de la majorité dans votre province ou territoire s'il est plus élevé, et être en mesure de conclure un contrat qui vous lie.
• Un enfant ne nous donne jamais de renseignements directement. Un enfant n'ouvre pas de compte, n'achète rien chez nous, n'enregistre pas d'étiquette et n'organise pas de retour. Les renseignements concernant un enfant nous parviennent parce qu'un adulte a choisi de nous les donner.
• Le consentement vient donc toujours de l'adulte responsable, quel que soit l'âge de l'enfant. Sous le régime de la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPDE) et selon les orientations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, un enfant de moins de 13 ans n'est généralement pas considéré comme apte à donner un consentement valable, et c'est un parent ou un tuteur qui doit consentir à sa place. Au Québec, la Loi 25 exige le consentement d'une personne ayant l'autorité parentale pour les renseignements d'un enfant de moins de 14 ans, et permet à une jeune personne de 14 ans et plus de consentir elle-même.
• Ce volet « 14 ans et plus » ne s'applique jamais chez nous. Comme nous ne permettons à personne sous l'âge de la majorité de détenir un compte ni de nous donner ses renseignements au départ, il n'existe aucune situation où une personne de 14, 15, 16 ou 17 ans nous donne son consentement en son propre nom. Nous traitons toute personne de moins de 18 ans comme un enfant pour lequel l'adulte responsable consent. C'est l'interprétation la plus protectrice des deux régimes, et c'est celle que nous appliquons partout au Canada.

Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels directement auprès d'un enfant, nous les supprimerons. Écrivez-nous à support@tagnook.com et nous y donnerons suite.

4. Comment nous confirmons que vous êtes le parent ou le tuteur

Une promesse vague voulant que « le client confirme qu'il détient l'autorité » ne protège personne. Voici le mécanisme réel, et ses limites.

4.1 Vous le confirmez deux fois, aux deux moments qui comptent.

• À la caisse, avant de pouvoir compléter une commande, vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus (ou l'âge de la majorité dans votre province ou territoire s'il est plus élevé) et que vous êtes le parent ou le tuteur de tout enfant dont le nom ou les détails figurent dans ce que vous commandez, ou que vous êtes autorisé à agir en son nom. La commande ne peut pas être passée sans cette confirmation.
• Au moment de l'enregistrement de l'étiquette, avant qu'une étiquette de récupération ne devienne active dans votre compte, vous confirmez la même chose de nouveau. L'étiquette ne s'active pas sans cela.

4.2 Nous consignons la confirmation. Nous conservons une trace du fait que vous l'avez donnée, la date et l'heure, ainsi que la version de la présente politique en vigueur à ce moment-là. Cette trace vous protège autant qu'elle nous protège : c'est un compte rendu clair de ce à quoi vous avez consenti exactement et de ce que disaient les conditions à l'époque.

4.3 Nous choisissons délibérément de ne pas demander de documents. Nous ne vous demandons pas de certificat de naissance, d'ordonnance de garde, d'ordonnance d'un tribunal, de pièce d'identité gouvernementale ni de preuve de votre lien avec votre enfant comme condition d'achat ou d'enregistrement. Nous pourrions le faire. Nous avons choisi de ne pas le faire, parce que cela voudrait dire détenir bien plus de renseignements sur votre enfant que ce dont ce Service a besoin — et toute la conception de ce produit vise à en détenir moins, pas plus. Votre confirmation, jumelée aux étapes de vérification prévues à la section 15 avant que nous donnions suite à toute demande concernant un enfant, voilà l'équilibre que nous avons retenu.

4.4 Si la confirmation n'est pas véridique. Presque toutes les personnes qui cochent cette case sont des parents qui font une chose parfaitement ordinaire pour leur propre enfant. Comme un petit nombre ne le sont pas, nous le disons clairement : inscrire les renseignements d'un enfant dans une commande ou dans un enregistrement sans en avoir l'autorité constitue un manquement à nos Conditions d'utilisation. La section 17 énonce ce que nous pouvons faire dans un tel cas, notamment annuler la commande, rembourser ce que nous n'avons pas fourni, désactiver l'étiquette et fermer le compte.

5. Quels renseignements concernant un enfant nous traitons, et d'où ils proviennent

La quasi-totalité de ce que nous détenons au sujet d'un enfant est un renseignement que vous nous avez fourni, et non un renseignement que nous avons recueilli auprès de votre enfant.

• Un prénom ou un autre texte que vous choisissez de faire imprimer sur une étiquette. Vous le saisissez dans l'outil de personnalisation. Nous l'imprimons. Voyez la section 6 pour savoir exactement où ce texte va et où il ne va pas.
• Une description d'objet que vous ajoutez pour votre propre usage (« sac à dos bleu », « boîte à lunch de 2e année »).
• Un nom d'affichage facultatif pour un objet — voyez la section 6.
• Des notes privées facultatives que vous ajoutez à titre de référence personnelle. Un découvreur ne les voit jamais.
• Un indicateur « appartient à un enfant ». Vous pouvez nous indiquer qu'un objet appartient à un mineur, et lorsque vous le faites, nous appliquons automatiquement des protections renforcées (sections 6, 7 et 9).

Les coordonnées rattachées à un dossier de récupération sont les vôtres, celles de l'adulte — une adresse de courriel pour que le message d'un découvreur puisse vous joindre. Nous vous avisons par courriel. Le Service n'envoie pas de messages texte.

Nous ne vous demandons pas, et nous ne voulons pas, le nom de famille, la date de naissance, l'adresse résidentielle, l'école, la liste de classe, le numéro d'élève, la photographie, les renseignements de santé ou la localisation d'un enfant. Rien de tout cela n'est nécessaire pour imprimer une étiquette ni pour vous rendre un sac perdu. Veuillez ne pas inscrire de tels renseignements dans une note, dans un nom d'affichage ou sur une étiquette.

6. Les noms : ce qui est imprimé, et ce qui est conservé

C'est le point sur lequel les parents nous questionnent le plus, alors nous voulons être précis plutôt que rassurants.

Nous ne vous demandons jamais le nom d'un enfant pour la récupération. Le nom imprimé sur une étiquette n'est pas copié dans le dossier de récupération. Vous pouvez, si vous le souhaitez, définir un nom d'affichage pour un objet; nous vous demandons de ne pas y mettre le nom d'un enfant et, si vous signalez un objet comme appartenant à un enfant, tout nom d'affichage est automatiquement retiré de la page du découvreur.

Autrement dit, il y a deux choses distinctes :

• L'encre sur l'étiquette. Si vous choisissez de faire imprimer le prénom de votre enfant, il est imprimé sur l'étiquette physique pour qu'un enseignant ou une éducatrice puisse reconnaître à qui appartient le sac. Ce texte imprimé ne fait pas partie du dossier de récupération qu'un découvreur atteint en numérisant.
• Le dossier de récupération. Ce qui se trouve derrière l'étiquette, c'est le dossier de l'adulte : vos choix d'affichage, votre description de l'objet, et un moyen pour nous de vous relayer un message.

Le nom d'affichage est le seul endroit où du texte libre que vous saisissez peut se rendre dans le système de récupération, parce que vous voulez peut-être reconnaître vos propres objets dans votre compte (« sac de soccer de Sam »). C'est pourquoi nous vous demandons de n'y mettre aucun nom d'enfant, et pourquoi le fait de signaler un objet comme appartenant à un enfant retire automatiquement tout nom d'affichage de la page du découvreur. Si vous préférez ne pas y penser du tout, servez-vous d'une description neutre de l'objet.

Pour nos formats d'étiquettes scolaires et destinés aux enfants, le réglage par défaut est un code sans aucun nom imprimé. Ajouter un prénom est un choix que vous faites délibérément, et non un réglage par défaut que nous faisons à votre place.

7. Ce que voit un découvreur — jamais l'identité d'un enfant

Lorsqu'une personne trouve un objet et numérise son étiquette, elle atteint une page du découvreur. Celle-ci est conçue pour révéler le moins de choses possible tout en demeurant utile.

• Pour chaque objet — pas seulement celui d'un enfant — la page du découvreur n'affiche jamais le nom d'un enfant, ni photo, ni adresse.
• L'étiquette physique ne porte qu'un code aléatoire et non devinable. Pas le nom d'un enfant, pas votre nom, pas votre adresse, pas votre numéro de téléphone, pas votre courriel.
• Rien vous concernant n'est affiché à moins que vous ne l'activiez expressément. Par défaut, la page du découvreur affiche un ensemble minimal de champs neutres et un moyen de vous envoyer un message. Votre nom de famille, vos coordonnées, vos notes privées et tout montant exact de récompense ne sont jamais affichés.
• La protection des objets d'enfants est appliquée côté serveur, et non dans le navigateur — elle tient donc quels que soient vos autres réglages, et quoi que fasse le découvreur de son côté.

Plutôt que de montrer l'identité de qui que ce soit, le Service relaie un message entre le découvreur et vous.

8. Comment fonctionnent les messages entre un découvreur et vous

Si vous choisissez de recevoir des messages par l'entremise du Service, vous et tout découvreur êtes informés, avant l'échange de messages, que :

• Les messages sont relayés. Le découvreur ne voit pas votre nom, votre courriel ni votre numéro de téléphone, et vous ne voyez pas les siens, à moins que l'un de vous ne choisisse de les partager dans le message lui-même.
• Les messages sont enregistrés, conservés et toujours visibles pour le propriétaire de l'objet. Ils ne sont pas privés, et aucune partie du Service n'est à divulgation nulle de connaissance ni chiffrée de bout en bout. Veuillez ne rien envoyer par le relais que vous ne voudriez pas voir enregistré, lu par le propriétaire de l'objet ou produit légalement.
• Les messages peuvent être examinés afin de prévenir les abus et peuvent être produits en réponse à une demande légitime, par exemple une ordonnance valide d'un tribunal ou une demande des forces de l'ordre.
• Le matériel d'abus sexuel d'enfants, et tout contenu qui exploite sexuellement un enfant ou le met en danger, sont interdits sans exception. Lorsque nous prenons connaissance de matériel qui semble être de cette nature, nous pouvons le conserver et le signaler aux autorités compétentes, y compris Cyberaide.ca (<https://www.cybertip.ca>) et/ou la police, selon ce qu'exigent nos obligations légales. Rien dans la présente politique ne limite ces obligations. Cela s'applique au relais textuel tel qu'il existe aujourd'hui. Si vous êtes confronté à du matériel présumé d'abus sexuel d'enfants ou à une situation de danger imminent, communiquez avec la police locale et faites un signalement à Cyberaide.ca.

Ce ne sont pas des clauses en petits caractères. Un canal entre inconnus que personne ne peut voir est un canal dont on finit par abuser, et les personnes au bout de celui-ci sont souvent des enfants. Nous avons choisi un relais enregistré à dessein, et nous préférons vous le dire plutôt que de le décrire comme « sécurisé ».

Le contenu des messages est conservé selon le calendrier de la section 18, puis supprimé.

9. La confidentialité par défaut

Tout réglage susceptible de rendre les renseignements concernant un enfant plus visibles démarre dans son état le plus protecteur :

• Les champs qui pourraient identifier ou localiser une personne sont désactivés tant que vous ne les activez pas vous-même.
• La protection des objets d'enfants décrite aux sections 6 et 7 s'applique automatiquement dès que vous signalez un objet comme appartenant à un mineur.
• Nous n'activons de notre propre chef aucune fonction de profilage ou de localisation concernant un enfant. Il n'y a d'ailleurs rien de tel à activer (section 2).

10. Nous ne faisons pas de publicité auprès des enfants

• Nous ne dirigeons pas de publicité ni de messages promotionnels vers les enfants. Notre marketing, dans la mesure où nous en faisons, s'adresse à des clients adultes.
• Nous n'utilisons pas les renseignements d'un enfant — y compris tout ce qui est lié à un objet perdu ou à une récupération — pour bâtir des profils publicitaires ou pour envoyer du marketing.
• Tout courriel commercial que nous envoyons respecte la loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : il nous identifie et comporte un lien de désabonnement fonctionnel. Les messages de service, comme une confirmation de commande ou un avis vous indiquant que votre étiquette a été numérisée, ne sont pas du marketing et ne peuvent pas faire l'objet d'un désabonnement tant que vous détenez une étiquette active.
• La loi québécoise interdit la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans. Nous rédigeons et révisons nos messages en tenant compte de cette règle.

11. Témoins et suivi

Notre boutique utilise des témoins strictement nécessaires — ceux qui vous gardent connecté, qui font fonctionner votre panier et qui sécurisent le passage à la caisse. Nous n'utilisons pas de pixels publicitaires ni de pixels de suivi intersites sur notre boutique, et nous ne vendons pas de renseignements personnels. Vous pouvez contrôler ou effacer les témoins dans les réglages de votre navigateur en tout temps; si vous bloquez les témoins strictement nécessaires, certaines parties de la boutique cesseront de fonctionner.

12. Écoles, garderies, camps, équipes et autres organismes

Nous sommes heureux d'approvisionner des groupes, et nous le faisons par l'entremise de sales@tagnook.com. Comme une commande de groupe met en jeu les enfants d'autres personnes, quelques conditions doivent être remplies.

12.1 Un administrateur n'est pas un parent ni un tuteur. Un enseignant, une direction d'école, un responsable de garderie, un directeur de camp, un entraîneur ou un administrateur de bureau ne peut pas consentir au nom de l'enfant de quelqu'un d'autre. Seul un parent, un tuteur ou une personne ayant l'autorité parentale le peut.

12.2 L'organisme doit déjà détenir le consentement de chaque parent, et être en mesure de le démontrer. Si vous commandez des étiquettes pour un groupe, vous confirmez avoir obtenu le consentement du parent ou du tuteur de chaque enfant pour nous fournir les renseignements de cet enfant à cette fin, agir dans les limites de l'autorité qu'ils vous ont donnée, et pouvoir produire une preuve de ce consentement si nous ou une autorité de contrôle en matière de protection des renseignements personnels le demandons. Conservez vos propres dossiers de consentement; nous ne les détenons pas pour vous.

12.3 Envoyez-nous le minimum. Ne nous donnez que le texte qui doit être imprimé. Ne nous envoyez pas de listes de classe avec noms de famille, numéros d'élève, dates de naissance, adresses résidentielles, renseignements de santé ou photographies. Si nous recevons des renseignements dont nous n'avions pas besoin, nous les supprimons.

12.4 Les étiquettes de récupération sont enregistrées par le parent, jamais par l'organisme. Un organisme peut acheter des étiquettes et les distribuer sans qu'elles soient enregistrées. Chaque étiquette est ensuite enregistrée par le parent ou le tuteur de l'enfant, dans le compte de cet adulte. L'organisme ne détient pas le dossier de récupération, n'y figure pas comme propriétaire, ne reçoit pas les messages relayés et n'obtient aucun accès au compte d'une famille. Nous ne créons pas le dossier de récupération d'un enfant sur l'instruction d'un organisme.

12.5 Si l'objet d'un enfant est trouvé dans vos locaux, traitez-le comme un objet perdu ordinaire : gardez-le à votre secrétariat et rendez-le à la famille par votre processus habituel. C'est plus sûr et plus rapide que n'importe quel arrangement en ligne, et c'est de toute façon ce que nous recommandons aux découvreurs (section 13).

12.6 Si le consentement n'a pas été obtenu. Lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une commande de groupe a été passée sans le consentement parental décrit ci-dessus, nous pouvons la refuser ou l'annuler, rembourser ce que nous n'avons pas fourni et désactiver toute étiquette enregistrée contrairement à la présente section. Nous préférerions de loin avoir une conversation de cinq minutes avec vous d'abord — écrivez-nous à sales@tagnook.com avant de commander et nous vous aiderons à bien faire les choses.

13. Si c'est un enfant qui trouve un objet perdu

Les enfants trouvent des choses. L'enfant qui ramasse une gourde perdue dans une cour d'école peut très bien être la personne qui numérise l'étiquette, et nous en avons tenu compte dans la conception.

• Un découvreur n'a besoin d'aucun compte, d'aucune application et d'aucun renseignement personnel. La page du découvreur ne demande rien sur l'identité du découvreur. Un message peut être envoyé sans nom, sans adresse de courriel, sans rien d'autre. Le Service ne permet pas à un découvreur de partager sa localisation, ni de joindre une photo.
• Notre conseil à tout enfant qui trouve quelque chose : remettez-le à un adulte de confiance — un enseignant, un parent, la réception, le secrétariat de l'école — et laissez l'adulte s'en occuper. C'est le chemin le plus rapide vers la maison pour l'objet, et le plus sécuritaire pour tout le monde.
• Jamais de rencontre, en aucun cas, lorsqu'un enfant est en cause. Nous déconseillons fortement d'organiser une remise en personne, et la remise en personne n'est pas prise en charge pour l'objet d'un mineur. N'impliquez jamais un enfant dans l'organisation d'un retour ou d'une récompense.
• Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels d'un découvreur auprès d'un enfant. Si un enfant nous transmet malgré tout des coordonnées par le relais, un parent ou un tuteur peut nous demander de les supprimer en écrivant à support@tagnook.com, et nous le ferons.
• Nous ne versons rien aux enfants. Le crédit de récompense n'est remis qu'à un adulte. Rien dans le Service n'offre à un enfant de l'argent ou quoi que ce soit de valeur pour avoir retourné un objet, et il n'y a aucun versement en argent comptant d'aucune sorte : un remerciement Tagnook est un crédit en magasin, plafonné à 10 $ CA par retour confirmé, émis après une période d'examen de 3 jours et un examen humain, selon les modalités de nos Conditions du programme de récupération et de récompense.

14. Vos droits à l'égard des renseignements de votre enfant

En tant que parent ou tuteur ayant fourni les renseignements, vous pouvez nous demander de :

• Accéder aux renseignements que nous détenons au sujet de votre enfant;
• Corriger tout élément inexact ou incomplet;
• Supprimer ces renseignements, ou cesser de les afficher — étant entendu que supprimer le dossier derrière une étiquette physique désactive cette étiquette, de sorte qu'une numérisation ultérieure ne vous joindra plus;
• Retirer votre consentement à notre utilisation de ces renseignements, ce qui peut faire en sorte que nous ne puissions plus fournir une partie du Service;
• Recevoir une copie des renseignements informatisés que vous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque la loi l'exige.

Nous répondons dans les 30 jours, sans frais — sauf, le cas échéant, des frais raisonnables de transcription ou de reproduction, dont nous vous informerions avant d'effectuer le travail pour que vous puissiez décider.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous ne prenons pas de décisions vous concernant ou concernant votre enfant fondées uniquement sur un traitement automatisé.

Une limite physique, dite honnêtement : une fois qu'une étiquette a été imprimée et expédiée, nous ne pouvons pas la désimprimer. La suppression de vos dossiers retire des renseignements de nos systèmes; elle ne change rien à un objet qui se trouve déjà chez vous.

15. Comment nous vérifions qui fait la demande — avant d'agir sur les renseignements d'un enfant

Le droit de supprimer les renseignements d'un enfant ne vaut que ce que vaut la vérification qui empêche la mauvaise personne de s'en servir. Avant de communiquer, de modifier ou de supprimer quoi que ce soit au sujet d'un enfant, nous vérifions donc deux choses : qui fait la demande, et si cette personne a l'autorité de la faire.

15.1 Comment nous vérifions. Nous comparons la demande aux dossiers que nous détenons déjà — le contrôle de l'adresse de courriel du compte, et des détails de la commande ou de l'enregistrement que le titulaire du compte connaîtrait. Nous demandons le moins possible, et nous n'utilisons ce que vous nous donnez que pour répondre à la demande.

15.2 Nous ne bâtissons pas un dossier sur votre enfant pour y arriver. Comme à la section 4.3, nous ne demandons pas systématiquement de certificat de naissance, d'ordonnance de garde ni de pièce d'identité gouvernementale. La vérification ne devrait pas vous coûter plus de vie privée que la demande visait à en protéger.

15.3 Si nous ne pouvons pas vérifier, nous n'agissons pas. Nous vous dirons franchement que nous n'avons pas pu vérifier la demande, et ce qui nous permettrait de poursuivre — le plus souvent, quelque chose d'aussi simple qu'envoyer la demande à partir de l'adresse de courriel du compte. Nous ne communiquerons pas les renseignements d'un enfant, et nous ne supprimerons ni ne modifierons un dossier, sur la parole d'une personne que nous n'arrivons pas à situer. Nous préférons incommoder un parent honnête pendant une journée plutôt que de remettre les renseignements d'un enfant au mauvais adulte, et nous croyons que la plupart des parents le voient de la même façon.

15.4 Si des adultes ne s'entendent pas. Lorsque deux adultes nous donnent des instructions contradictoires au sujet de l'objet du même enfant — cela arrive, et généralement pendant une période difficile dans une famille — nous ne sommes pas en mesure de décider qui a raison, et nous n'essaierons pas. Nous maintiendrons la situation en l'état, restreindrons ce qui est visible dans la mesure du raisonnable, et agirons sur instruction conjointe des deux adultes ou sur ordonnance d'un tribunal.

15.5 Si nous apprenons plus tard que la personne n'avait pas l'autorité. Nous pouvons revenir sur ce qui a été fait lorsque c'est encore possible, rétablir ou restreindre de nouveau le dossier, et prendre les mesures prévues à la section 17.

15.6 Une demande provenant d'un enfant. Si une jeune personne communique avec nous au sujet de renseignements que nous détenons, nous ne l'écartons pas d'emblée — nous lui expliquons que le compte est détenu par un adulte, et nous agissons par l'entremise de cet adulte, sauf si les circonstances décrites à la section 16 s'appliquent.

16. Sécurité

Deux situations l'emportent sur notre préférence habituelle, qui est de détenir le moins possible, le moins longtemps possible :

• Risque pour un enfant. Lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que la sécurité d'un enfant est menacée, nous pouvons conserver des renseignements que nous aurions autrement supprimés et les communiquer à la police, à une autorité de protection de la jeunesse ou à une autre autorité compétente. Nous pouvons le faire sans préavis lorsqu'un préavis augmenterait le risque. C'est délibéré, et nous n'allons pas y mettre de nuances.
• Conservations légales et demandes légitimes. Lorsque nous sommes tenus de conserver des dossiers, ou que nous recevons une demande légale valide, nous suspendons la suppression automatique habituelle pour les dossiers visés jusqu'à la levée de la conservation, et nous répondons comme l'exige la loi.

Tagnook n'est pas un service d'urgence. Nous ne pouvons pas localiser une personne, et nous ne détenons aucun renseignement qui aiderait à en retrouver une (section 2). Si un enfant est disparu, composez le 911 et communiquez immédiatement avec votre service de police local.

17. Garder le Service honnête

Presque toutes les personnes qui utilisent Tagnook sont des parents qui font une chose ordinaire — identifier une boîte à lunch, enregistrer une étiquette, espérer qu'un sac à dos revienne à la maison. Rien ici ne vous vise. Mais un service qui accompagne les effets des enfants et met en relation des inconnus doit se donner des limites qui ont une portée réelle; voici les nôtres.

17.1 Seul l'acheteur ou le propriétaire légitime peut activer une étiquette. Il est interdit d'activer une étiquette que vous n'avez pas achetée et que vous ne contrôlez pas, de revendiquer l'étiquette de quelqu'un d'autre, d'activer des étiquettes en lot à des fins de revente ou de numériser des étiquettes pour récolter les coordonnées de propriétaires. Cela annule l'étiquette sans remboursement, et nous pouvons refuser, suspendre ou annuler toute activation, tout enregistrement ou toute récompense que nous avons des motifs raisonnables de croire frauduleux.

17.2 Le relais sert à organiser un retour, et à rien d'autre. Le harcèlement, les menaces, l'extorsion (« payez-moi et je vous le rends »), les arnaques, le pourriel, l'hameçonnage, la récolte de coordonnées et les contenus illicites sont interdits. Pour garder ce canal sécuritaire, nous pouvons lire, modérer, conserver et communiquer les messages du relais à des fins de sécurité et pour répondre à des demandes légitimes; nous pouvons bloquer un expéditeur, suspendre l'accès de retour sur une étiquette et signaler à la police. Signalez-nous toute situation de ce genre à support@tagnook.com — une personne la lit. Cela ne crée pour nous aucune obligation de tout surveiller.

17.3 Les récompenses sont examinées avant d'être émises. Les faux signalements d'objet « trouvé », la collusion entre un propriétaire et un découvreur, l'auto-retour, les réclamations gonflées et la culture de récompenses à travers plusieurs comptes ou étiquettes sont interdits. Nous pouvons refuser, retenir, renverser ou annuler un crédit de récompense et suspendre la fonction. La période d'examen de 3 jours qui précède l'émission de tout crédit existe précisément pour cette raison. Chacune de ces décisions comporte un examen humain, et non un verdict automatisé à lui seul, et si vous croyez que nous nous sommes trompés, vous pouvez en appeler en écrivant à support@tagnook.com.

17.4 Nous pouvons refuser, suspendre ou défaire. Lorsque nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une fraude, un abus, un manquement à nos Conditions ou une demande faite sans l'autorité décrite aux sections 4 et 15, nous pouvons refuser ou annuler une commande, refuser le service, suspendre ou fermer un compte, désactiver des étiquettes et revenir sur une mesure déjà prise lorsque c'est encore possible. Tout ce que nous n'avons pas fourni est remboursé. Lorsque c'est pratique et approprié, nous vous en parlons d'abord et vous donnons l'occasion de vous expliquer — la plupart des choses qui semblent étranges au départ ont une explication toute ordinaire.

17.5 Rien ici ne vous enlève de droits. Ce sont des limites à l'usage abusif, et non à vos droits en matière de consommation ou de protection des renseignements personnels, qui sont intégralement préservés (section 22).

18. Où les renseignements sont conservés, et pendant combien de temps

Les données de récupération sont conservées au Canada, dans la région AWS Canada (ca-central-1), sur notre plateforme de récupération CloakTag, qui les traite pour notre compte.

Shopify est notre système officiel de gestion des commandes et des clients, et Shopify peut conserver des données de commande à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Cela veut dire que les renseignements de votre commande — votre nom, votre courriel, votre adresse de livraison et ce que vous avez acheté, y compris tout texte que vous nous avez demandé d'imprimer — sont traités dans l'infrastructure de Shopify et peuvent être conservés à l'extérieur du pays. Nous vous le disons parce qu'un simple « vos données restent au Canada » serait faux du côté des commandes, et vous avez le droit de savoir quelle moitié est laquelle. Où que les renseignements soient conservés, ils demeurent assujettis à la présente politique et à des protections contractuelles, et le droit canadien de la protection des renseignements personnels continue de s'appliquer à nous.

Nous ne conservons les renseignements que le temps nécessaire :

• Contenu des messages du relais : environ 90 jours.
• Dossiers de sécurité et de vérification : environ 24 mois.
• Registre des atteintes : 5 ans.
• Dossiers de commande : aussi longtemps que l'exigent les fins fiscales, comptables, de garantie et de droit de la consommation.
• Conservation légale : lorsqu'une conservation s'applique, la suppression automatique habituelle est suspendue pour les dossiers visés jusqu'à sa levée (section 16).

Nous employons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables. Aucun système n'est parfaitement sécuritaire, et nous ne prétendrons pas le contraire; si une atteinte devait présenter un risque réel de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées ainsi que les autorités compétentes, comme l'exige la loi.

19. Ce que le Service ne comprend pas

Pour que rien dans nos documents ne se lise comme une promesse que nous n'avons pas faite :

• Le Service ne comprend pas le téléversement de photos. Vous ne pouvez pas joindre de photo à un objet, et un découvreur ne peut pas joindre de photo à un message.
• Le Service ne permet pas à un découvreur de partager sa localisation. Il n'y a aucun champ de localisation, ni approximatif ni précis.
• Le Service n'offre pas de coffre-fort chiffré, et aucune partie du Service n'est à divulgation nulle de connaissance ni chiffrée de bout en bout.
• Nous vous avisons par courriel. Le Service n'envoie pas de messages texte.
• Il n'y a aucun versement en argent comptant d'aucune sorte. Un remerciement Tagnook est un crédit en magasin échangeable uniquement chez nous. Nous ne détenons, n'acheminons, ne mettons en fiducie ni ne prélevons aucune somme entre un propriétaire et un découvreur.
• Le Service est offert au Canada seulement.

20. Ce que Tagnook n'est pas

Le service de récupération aide un inconnu à vous joindre au sujet d'un objet. Il n'est pas :

• un service de GPS, de localisation en temps réel ou de suivi continu;
• un dispositif ou un service de sécurité pour enfants, de surveillance d'enfants, d'urgence ou médical;
• un service de prévention du vol, de sécurité ou de surveillance;
• une assurance, une garantie ou une protection contre la perte, le vol ou les dommages;
• un service officiel d'objets perdus et trouvés ni un dépositaire — nous ne prenons jamais possession de votre objet.

Nous ne garantissons pas qu'un objet perdu sera retrouvé ou retourné. La récupération dépend du choix d'un inconnu d'apporter son aide. Si un enfant est disparu, composez le 911.

21. Plaintes, et à qui vous adresser si nous nous trompons

Parlez-nous-en d'abord — écrivez à support@tagnook.com et nous examinerons la situation sérieusement. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de :

• Résidents du Québec : la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI);
• Ailleurs au Canada : le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).

Rien dans la présente politique ne vous empêche de vous adresser à une autorité de contrôle en tout temps.

22. Droit applicable, et vos droits auxquels il ne peut être renoncé

La présente politique est régie par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Le for de toute procédure est Toronto (Ontario).

Rien dans la présente section ne vous empêche d'intenter des procédures devant les tribunaux compétents de la province ou du territoire où vous résidez. Si vous résidez au Québec, vous pouvez intenter des procédures au Québec, et rien ici ne constitue une renonciation à votre droit de participer à un recours collectif ni à quelque droit que ce soit que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Rien dans la présente politique n'exclut, ne restreint ni ne modifie un droit ou un recours dont vous disposez et auquel il ne peut être légalement renoncé — y compris vos droits en vertu des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, de la Loi 25 du Québec et des lois sur la protection du consommateur, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Lorsqu'une partie de la présente politique n'est pas permise par la loi qui vous est applicable, cette partie ne s'applique pas à vous et le reste demeure en vigueur.

23. Nous joindre

Questions, demandes ou plaintes concernant les renseignements d'un enfant :

• Responsable de la protection des renseignements personnels : le ou la responsable de la protection des renseignements personnels, Tagnook — support@tagnook.com
• Écoles, garderies, camps, équipes, vente en gros et commandes en lot : sales@tagnook.com

Adresse d'affaires enregistrée : 226 Kinloch Court, Nepean (Ontario) K2J 5S9, Canada Téléphone : 1 (613) 262-8136

24. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur et sa date d'entrée en vigueur sont publiées sur notre site Web, et nous indiquons la date de la dernière modification. Lorsqu'une modification est importante, nous vous en aviserons par courriel ou sur le site. La version en vigueur au moment où vous avez donné une confirmation en vertu de la section 4 est celle qui est consignée avec cette confirmation.

25. Politiques connexes

• Conditions d'utilisation — l'entente qui régit votre compte, vos commandes et votre utilisation du Service.
• Politique de confidentialité — comment nous traitons les renseignements personnels de façon générale.
• Conditions du programme de récupération et de récompense — le fonctionnement du service d'objets perdus et trouvés et du crédit de récompense, y compris les plafonds de récompense.
• Politique de remboursement, de retour et de réimpression — le délai de retour de 30 jours et la garantie de réimpression de 12 mois.
• Politique d'expédition et de livraison — la livraison au Canada.

En cas de conflit entre la présente politique et un autre document Tagnook sur un point concernant les renseignements d'un enfant, la présente politique prévaut.